Conditions Générales de Vente


Dernière mise à jour : mai 2025

 

Présentation de la société

MAJ Solution LLK Sàrl est une société suisse offrant des services externalisés d’administration, comptabilité, communication digitale et création de sites internet. Elle accompagne principalement les indépendants et les petites entreprises dans la gestion de leur activité.

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par MAJ Solution LLK Sàrl, sauf accord contraire spécifié par écrit. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Devis, commande et démarrage des prestations

  • Toute demande fait l’objet d’un devis écrit et détaillé, valable 30 jours.
  • La prestation débute après acceptation écrite du devis (email ou signature) et, le cas échéant, paiement de l’acompte requis.
  • Les modifications demandées après validation peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf indication contraire.
  • Un acompte de 30 à 50% peut être exigé à la commande, selon le type de prestation.
  • Les factures sont payables à 10 jours, sauf mention différente.
  • En cas de retard de paiement, des frais de rappel (CHF 10.- par rappel) et des intérêts de retard (5%/an) peuvent être facturés.

Délais et livrables

Les délais sont indicatifs. MAJ Solution LLK Sàrl s’efforce de respecter les échéances convenues, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par un tiers ou un client n’ayant pas transmis les éléments nécessaires dans les temps.

Responsabilité générale

  • MAJ Solution LLK Sàrl s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
  • Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute grave avérée.
  • Le client est responsable de la véracité et de la légalité des informations transmises pour l’exécution des missions.

Conditions spécifiques par branche

Administration & Comptabilité

  • MAJ Solution agit comme assistante administrative externe, sans remplacer fiduciaire ou avocat.
  • Le client reste responsable de ses déclarations (AVS, LPP, impôts, etc.).
  • Confidentialité garantie. Respect des normes RGPD applicables en Suisse.
  • Facturation au forfait ou à l’heure, selon devis.
  • En cas de documents manquants ou erronés, MAJ Solution décline toute responsabilité pour les pénalités ou redressements.

Web & Communication

  • Sites réalisés sous WordPress. Le client fournit les contenus (textes, images).
  • Le site appartient au client une fois intégralement payé, sauf mention contraire concernant le code source.
  • Révisions limitées selon devis. Modifications supplémentaires facturées.
  • Hébergement et maintenance proposés en option. MAJ décline toute responsabilité sur hébergement tiers non maintenu par ses soins.
  • Résultats sur les réseaux sociaux non garantis (abonnés, likes, etc.).

Droits d’auteur et licences

  • Les créations (graphismes, templates, maquettes) restent la propriété de MAJ Solution jusqu’au paiement complet.
  • Les polices, images ou plugins utilisés peuvent être soumis à des licences tierces, à la charge du client.

Annulation / Résiliation

  • En cas d’annulation après acceptation du devis, les travaux déjà réalisés sont dus, même partiellement.
  • Les prestations régulières (maintenance, réseaux sociaux, etc.) sont résiliables avec un préavis écrit d’un mois.

Confidentialité

MAJ Solution LLK Sàrl s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client. Cette obligation reste en vigueur même après la fin de la relation contractuelle.

Litiges et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le for juridique est situé dans le canton de Vaud (Suisse).

Contact

Pour toute question :
📧 info@maj-solution.ch